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Les priorités de l’Etat en matière d’IE

Mercredi 21 septembre 2011, Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a rappelé les trois priorités de la stratégie française d’intelligence économique, lors de son discours de clôture de la 1ère édition des Matinées de l’intelligence économique.

Ces priorités, définies dans la circulaire du Premier Ministre publiée le 15 septembre 2011, sont :

  • mener une veille stratégique sur les évolutions économiques d’intérêt majeur et sur les risques et menaces qui pèsent sur les entreprises et les établissements de recherche ;
  • soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant une meilleure valorisation de la recherche publique et une plus grande influence de la France dans les enceintes de normalisation et les forums économiques étrangers ;
  • garantir la sécurité économique, en prévenant les risques d’ingérence pesant sur les entreprises françaises et les établissements de recherche.

D’ores et déjà, il a annoncé deux initiatives découlant de ces priorités :

  • La création d’un nouveau label « Intelligence économique des pôles » qui exigera des Pôles de Compétitivité concernés, la mise en place de formations à l’intelligence économique, le renforcement de la sécurité de leurs systèmes d’information ou encore le déploiement de « certificats de sécurité économique » pour les salariés les plus exposés ;
  • L’étude en cours – par les services du Premier Ministre – d’un texte sur la protection du secret des affaires qui instituerait un « confidentiel entreprise », comme il existe un « confidentiel défense ».

Parmi les participants aux débats, notons la présence de Bernard Carayon, Député du Tarn, Philippe Crouzet, Président du directoire de Vallourec, Thierry Sueur, Vice-président d’Air Liquide, Ange Mancini, Coordonnateur national du renseignement, Alain Bauer, Président du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique, et Alain Juillet, Président du Club des directeurs de sécurité des entreprises.

Organisée à Bercy, en coopération avec la Délégation interministérielle à l’intelligence économique, dirigée par Olivier Buquen, nous attendons la date du prochain rendez-vous.

Sources : globalsecuritymag.fr et www.usinenouvelle.com

Projet de loi LOPPSI 2 : Annulation des dispositions relatives à l’IE

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) proposait des dispositions relatives à l’activité privée d’intelligence économique visant à réglementer la profession.

Ce 10 mars 2011, le Conseil Constitutionnel les a déclarées « non conformes »  à la Constitution en refusant 13 articles de la proposition de loi adoptée au Parlement le 8 février.

En réponse, le Syndicat français de l’intelligence économique a indiqué qu’il allait créer un « comité d’éthique » pour contrôler la fiabilité des entreprises du secteur.

Extrait de l’article 32

TITRE III : DE L’ACTIVITÉ PRIVÉE D’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

– En vue de la sauvegarde de l’ordre public, en particulier de la sécurité économique de la Nation et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique, sont soumises au présent titre les activités privées de sécurité consistant dans la recherche et le traitement d’informations sur l’environnement économique, social, commercial, industriel ou financier d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales, destinées soit à leur permettre de se protéger des risques pouvant menacer leur activité économique, leur patrimoine, leurs actifs immatériels ou leur réputation, soit à favoriser leur activité en influant sur l’évolution des affaires ou les décisions de personnes publiques ou privées.

(…)

– Nul ne peut exercer à titre individuel, ni diriger, gérer ou être l’associé d’une personne morale exerçant une activité visée à l’article 33-12 s’il n’est titulaire d’un agrément délivré par le ministre de l’intérieur.

Lire sur le sujet :

– le Communiqué de Presse de Bernard Carayon du 14/03/11 : 2011_03_14_Communique_decision_conseil_constitutionnel_10_Mars 2011

– l’article de l’ADBS « L’intelligence économique encadrée par la Loppsi 2 » su 13/01/11 : http://www.adbs.fr/l-intelligence-economique-encadree-par-la-loppsi-2-96836.htm