Réutilisation de l’info publique : le GFII avance 7 propositions

Les services publics du monde entier collectent une quantité considérable d’informations sur les personnes, les entreprises, les territoires, les objets, etc. Qu’il s’agisse d’informations juridiques, géographiques, scientifiques ou culturelles, celles-ci sont traitées, documentées, digitalisées, reproduites, et mises à disposition par ces services publiques à d’autres services publics, mais également des citoyens, des entreprises. En ce sens, les informations publiques constituent une véritable opportunité pour la conception de produits et services à valeur ajoutée.

En  2003, l’Union Européenne a adopté une directive pour « encadrer » la réutilisation des informations publiques par le secteur privé dans les 27 pays membres, comptant près de 500 millions d’habitants; un marché estimé à quelque 27 milliards d’euros. Car cette réutilisation est synonyme de  commercialisation et pas seulement de simples échanges entre services publics pour une simplification administrative. L’UE a donc fait le pari de développer le marché de l’information publique, porteur de croissance économique tout en le conditionnant au respect de plusieurs principes (transparence, libre concurrence, libre accès, non discrimination, numérisation progressive, bonne gestion publique et privée, respect des règles de protection des données personnelles, des droits de propriété intellectuelle, etc.).
 
 
Dans ce contexte, le Groupement Français de l’Industrie et de l’Information (GFII) qui agit depuis 1997 auprès de la Commission Européenne et des pouvoirs publics français sur la question, vient de proposer sept clés de succès pour la réutilisation des informations publiques en France :
  1. Définir une politique volontariste portée par une autorité administrative à caractère interministériel ;
  2. Initier une dynamique de diffusion par des opérateurs privés grâce à des formats interopérables et adaptés ;
  3. Garantir la pérennité des flux d’information avec engagement sur la périodicité des mises à jour et stabilité des formats ;
  4. Ouvrir les informations pour une offre complète et visible via un portail identifiant l’ensemble des informations produites par les organismes français ;
  5. Gratuité ou transparence tarifaire dans une logique de droit d’accès afin notamment de séparer clairement les missions de service public et les actions commerciales de l’Etat sur le marché concurrentiel de l’information ;
  6. Garantir les moyens des organismes pour assurer la qualité des informations à des fins de réutilisation ;
  7. Développer le dialogue entre producteurs et réutilisateurs.
Chacun comprendra aisément l’importance du sujet pour les acteurs de l’intelligence économique travaillant en toute légalité !

Source  : communiqué de presse du GFII du 30/01/12

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