Normalisation : pour un renforcement de l’influence française

Ce 11 janvier 2012, Olivier Buquen, Délégué Interministériel chargé de l’Intelligence Economique a remis à Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique un rapport intitulé « Les stratégies d’influence de la France dans le domaine de la normalisation internationale ».

Rédigé avec un groupe d’experts issus du secteur privé et du secteur public, ce rapport rappelle que la normalisation contribue à 0,80% du PIB avec ses 15 milliards annuels de facturation. Cette tendance à la hausse s’expliquerait par :

  • le développement accéléré de la normalisation internationale;
  • la participations d’enceintes informelles au processus de normalisation;
  • la participation de plus en plus active de pays émergents.

D’après ce rapport, la France interviendrait sur le marché de façon relativement efficace grâce à un dispositif constitué de mesures, telles que le crédit d’impôt normalisation ou des subventions (depuis 2007 une quarantaine de projets a été soutenue pour un montant de 6,5 millions d’euros) et d’acteurs tels que l’AFNOR, des comités stratégiques dans chaque secteur d’activité ou des experts de l’administration française. Elle occuperait ainsi la 2ème place dans les instances européennes et la 3ème place au niveau mondial.

Ce rapport, qui vise clairement à renforcer la compétitivité de la France, avance 10 propositions :

  1. Mettre la problématique de normalisation à l’agenda de chacun des comités de filière de la Conférence nationale de l’industrie ;
  2. Inscrire les objectifs et les méthodes de la normalisation dans les formations des agents publics ;
  3. Mieux intégrer les agences publiques intervenant dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de la régulation des services d’intérêt public dans le dispositif français ;
  4. Evaluer et renforcer le dispositif mis en place par l’AFNOR et les bureaux de normalisation pour préparer, former, suivre et soutenir les acteurs français impliqués dans les instances internationales ;
  5. Développer l’échange d’informations au sein du Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN) sur tous les aspects de la participation française aux instances stratégiques et techniques des organismes de normalisation ;
  6. Mobiliser les échelons extérieurs de la représentation de la France, à l’étranger comme dans les organisations internationales et européennes, aux enjeux élargis de la normalisation ;
  7. Mobiliser nos entreprises et les pouvoirs publics pour identifier la présence française au sein des nouveaux organismes européens et internationaux et dans les forums et consortiums de normalisation ;
  8. Organiser régulièrement des assises thématiques de la normalisation par grand secteur pour mieux sensibiliser et former nos représentants et nos experts ;
  9. Définir une stratégie d’influence spécifique au sein des instances européennes, sur les questions de normalisation ;
  10. Examiner la possibilité d’un alignement du crédit d’impôt normalisation sur le crédit d’impôt recherche, afin d’inciter les entreprises à une participation renforcée aux travaux des instances de normalisation.
Eric Besson semble déjà s’être prononcé en faveur de la plupart de ces propositions pour que les entreprises françaises restent « à l’avant-garde de la bataille des idées ».

Source : http://www.economie.gouv.fr

 

Publicités