Où poser la frontière entre transparence et secret des affaires ?

La notion de transparence serait-elle l’outil de régulation de demain ? Si oui, comment garantir le secret des affaires, contributeur reconnu à la compétitivité des entreprises ? Quels liens établir entre transparence, responsabilité, secret, confiance et compétitivité ?

Tels ont été les points abordés par le Business & Legal Forum qui a réuni le 4 juillet dernier un quarantaine de représentants de haut niveau d’entreprises et des pouvoirs publics.

L’idée forte de cette journée a été de constater que :

  • d’une part, il n’existe pas encore à ce jour de définition universelle de la transparence, dont le concept – encore flou – varie d’un pays à l’autre, reprenant des textes spécifiques liés à la corruption, à la responsabilité sociale et environnementale, à la gouvernance, à la politique salariale, à l’information financière, etc. ;
  • d’autre part, en France, plusieurs textes circulent sur la définition du secret des affaires (le député Bernard Carayon s’est largement exprimé sur le sujet), écrits qui pourraient aboutir à un projet de loi.
Pour nourrir cette réflexion, les participants se sont exprimés ouvertement sur :
  • les notions de transparence et de confidentialité ;
  • les demandes de transparence adressées aux entreprises ;
  • les réactions des entreprises face aux demandes de transparence ;
  • la portée de la transparence et sur ses impacts économiques et politiques;
  • les enjeux auxquels les acteurs privés et publics doivent faire face ;
  • les besoins des entreprises en termes de transparence et de secret ;
  • l’organisation de la transparence.

En somme un véritable enjeu de puissance que la France semble bien décidée à regarder en face !

Source : Village de la Justice

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